Tout savoir sur l’urbanisme à Revens

Votre autorisation d'urbanisme à Revens : informations utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Revens ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Revens

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Revens ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Revens, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Revens.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Revens ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Revens. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Revens, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Revens

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Revens. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dans quelle mesure la mairie de Revens peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la commune de Revens ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Revens.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Revens et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Revens et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Être en règle avec la déclaration de travaux à Revens

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).