Tout savoir sur l’urbanisme à Rivières

Déposer une autorisation d'urbanisme à Rivières

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Rivières ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Les autorisations d'urbanisme à Rivières

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Rivières : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Rivières pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Est-il possible de bâtir sans permis à Rivières ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Rivières, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rivières : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de Rivières : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Rivières. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Rivières : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Rivières.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Rivières comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en sont dotées. En effet, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un projet de travaux à Rivières ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.