Tout savoir sur l’urbanisme à Rochegude

L'autorisation d'urbanisme à Rochegude en questions

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rochegude est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Rochegude peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Rochegude qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quelle aide demander à la mairie de Rochegude ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Rochegude

Dans la municipalité de Rochegude, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Rochegude ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'une propriété dans la commune de Rochegude ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Rochegude.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Rochegude ?

Rendez-vous à la mairie de Rochegude pour effectuer ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Rochegude ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Rochegude et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Rochegude.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Rochegude

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Rochegude, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Rochegude : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.