Tout savoir sur l’urbanisme à Rousson

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Rousson ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rousson ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle aide demander à la mairie de Rousson ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Rousson ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on construire sans permis de construire à Rousson ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des municipalités n'en ont pas. Chaque zone possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Consultation du plan cadastral de Rousson : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'une parcelle dans la localité de Rousson ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Rousson

À la mairie de Rousson, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Rousson ?

Rendez-vous à la mairie de Rousson pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Déclaration de travaux à Rousson : quelles sont mes obligations ?

Dans la localité de Rousson, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rousson : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Rousson

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Rousson. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Rousson étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.