Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Alexandre

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Alexandre en questions

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Alexandre est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Alexandre

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Alexandre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Alexandre, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Saint-Alexandre a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Alexandre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Alexandre, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Service d'urbanisme de Saint-Alexandre : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Alexandre. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Alexandre étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Saint-Alexandre. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Alexandre.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Alexandre, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Alexandre

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un carport...