Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-de-Valborgne

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-André-de-Valborgne

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-André-de-Valborgne est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-André-de-Valborgne ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-André-de-Valborgne. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-André-de-Valborgne pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Saint-André-de-Valborgne, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-André-de-Valborgne ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-André-de-Valborgne ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-André-de-Valborgne. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-André-de-Valborgne ?

Un service d’urbanisme à Saint-André-de-Valborgne comme dans d'autres localités a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Saint-André-de-Valborgne étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-André-de-Valborgne ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-André-de-Valborgne et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-André-de-Valborgne

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.