Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bauzély

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Bauzély

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Bauzély doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Bauzély ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bauzély : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Bauzély ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Consultation du plan cadastral de Saint-Bauzély : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Bauzély ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Bauzély.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Bauzély ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Saint-Bauzély un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Bauzély étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Un projet de travaux à Saint-Bauzély ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, un abri de voiture ou la mise en place d’une clôture...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Bauzély comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bauzély : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Bauzély, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Bauzély dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Bauzély : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.