Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bénézet

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Saint-Bénézet

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Bénézet ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Bénézet : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Saint-Bénézet ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Bénézet ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bénézet ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Bénézet, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Bénézet propose probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Bénézet n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Bénézet ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Bénézet

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Bénézet ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Saint-Bénézet, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme Saint-Bénézet : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Bénézet assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Bénézet

À Saint-Bénézet, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

J'habite à Saint-Bénézet, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.