Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Salendrinque

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Salendrinque : à connaître avant vos travaux

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Salendrinque ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Bonnet-de-Salendrinque ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Bonnet-de-Salendrinque ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Bonnet-de-Salendrinque. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-de-Salendrinque ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Bonnet-de-Salendrinque, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où trouver le plan cadastral de Saint-Bonnet-de-Salendrinque ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Bonnet-de-Salendrinque pourra également vous le fournir.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Bonnet-de-Salendrinque est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Bonnet-de-Salendrinque. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Bonnet-de-Salendrinque

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Saint-Bonnet-de-Salendrinque et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Bonnet-de-Salendrinque concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Bonnet-de-Salendrinque

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Bonnet-de-Salendrinque ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.