Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Clément

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Clément ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Clément ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Clément, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Clément ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Clément, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Clément dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Clément.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Clément ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Clément ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Clément pourra également vous le procurer.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Saint-Clément

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Clément. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Clément s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Clément comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de Saint-Clément peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Clément

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément

On dénombre différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.