Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Denis

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Denis ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Denis ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce que la mairie de Saint-Denis peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Denis ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Saint-Denis : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Plan cadastral à Saint-Denis : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Denis ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Denis pour effectuer ces démarches. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Denis ?

À Saint-Denis comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Denis : quelles sont les possibilités ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Denis

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.