Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-de-l'Olm

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-de-l'Olm

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-de-l'Olm ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Étienne-de-l'Olm ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Étienne-de-l'Olm et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Étienne-de-l'Olm ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire à Saint-Étienne-de-l'Olm : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation varie selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Saint-Étienne-de-l'Olm vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Étienne-de-l'Olm

À Saint-Étienne-de-l'Olm comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Étienne-de-l'Olm ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-de-l'Olm, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Étienne-de-l'Olm : de nombreuses localités le proposent désormais.

Déclaration de travaux à Saint-Étienne-de-l'Olm : comment être en règle ?

Dans la ville de Saint-Étienne-de-l'Olm, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Étienne-de-l'Olm

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire Saint-Étienne-de-l'Olm : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme Saint-Étienne-de-l'Olm : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Étienne-de-l'Olm un lieu qui offre un cadre de vie agréable. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.