Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-des-Sorts

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-des-Sorts

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-des-Sorts ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

J'habite à Saint-Étienne-des-Sorts, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-des-Sorts : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Étienne-des-Sorts

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Étienne-des-Sorts

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Étienne-des-Sorts et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-des-Sorts : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Étienne-des-Sorts, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques du dossier).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Étienne-des-Sorts ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Étienne-des-Sorts ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-des-Sorts ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Étienne-des-Sorts. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.