Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Félix-de-Pallières

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Félix-de-Pallières

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Félix-de-Pallières ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Saint-Félix-de-Pallières ?

Dans la commune de Saint-Félix-de-Pallières, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Félix-de-Pallières ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Félix-de-Pallières. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Félix-de-Pallières ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Félix-de-Pallières n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire Saint-Félix-de-Pallières : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Félix-de-Pallières ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Félix-de-Pallières, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Félix-de-Pallières. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Consultation du plan cadastral de Saint-Félix-de-Pallières : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Félix-de-Pallières

À Saint-Félix-de-Pallières comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Saint-Félix-de-Pallières : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Saint-Félix-de-Pallières comme ailleurs sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.