Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Geniès-de-Comolas

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Geniès-de-Comolas

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Geniès-de-Comolas est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Geniès-de-Comolas ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Geniès-de-Comolas et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Geniès-de-Comolas

Dans la ville de Saint-Geniès-de-Comolas, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Geniès-de-Comolas et en France

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Geniès-de-Comolas, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Geniès-de-Comolas ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Geniès-de-Comolas, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Geniès-de-Comolas ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Geniès-de-Comolas ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Geniès-de-Comolas ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Geniès-de-Comolas est-il compétent ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Saint-Geniès-de-Comolas gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.