Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Autorisation d'urbanisme à Saint-Geniès-de-Malgoirès : ce qu'il faut connaître

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Geniès-de-Malgoirès ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Geniès-de-Malgoirès.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Geniès-de-Malgoirès, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Geniès-de-Malgoirès ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont Saint-Geniès-de-Malgoirès) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Geniès-de-Malgoirès

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Geniès-de-Malgoirès

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Geniès-de-Malgoirès ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Geniès-de-Malgoirès ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Geniès-de-Malgoirès peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Geniès-de-Malgoirès gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.