Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Gervasy

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervasy

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Gervasy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Gervasy.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervasy ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervasy

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-Gervasy.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Saint-Gervasy

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Gervasy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Gervasy ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Gervasy ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Gervasy.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Gervasy : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Gervasy, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si la mairie de Saint-Gervasy propose un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Gervasy ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Gervasy ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un projet de travaux à Saint-Gervasy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.