Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hippolyte-de-Montaigu

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hippolyte-de-Montaigu

Démarrer des travaux importants peut être difficile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hippolyte-de-Montaigu doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Hippolyte-de-Montaigu facilement ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Saint-Hippolyte-de-Montaigu pourra également vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hippolyte-de-Montaigu pour effectuer ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Hippolyte-de-Montaigu à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Hippolyte-de-Montaigu n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Hippolyte-de-Montaigu ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un crépi, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une ouverture de fenêtre ou le changement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hippolyte-de-Montaigu : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire à Saint-Hippolyte-de-Montaigu : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Hippolyte-de-Montaigu. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Hippolyte-de-Montaigu peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Hippolyte-de-Montaigu qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Hippolyte-de-Montaigu comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

J'habite à Saint-Hippolyte-de-Montaigu, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.