Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan : quelles sont les possibilités ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan : pour quels travaux ?

Dans la localité de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, tout comme dans les autres localités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de votre ville propose un service de dépôt dématérialisé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service qui se trouve à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.