Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Serres

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Serres

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-de-Serres ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Jean-de-Serres : définition

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

La mairie de Saint-Jean-de-Serres est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Jean-de-Serres n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Serres ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Serres. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Saint-Jean-de-Serres étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Jean-de-Serres

À la mairie de Saint-Jean-de-Serres, ainsi que dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-de-Serres

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Jean-de-Serres, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Serres ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Serres, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Saint-Jean-de-Serres propose sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Jean-de-Serres ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Jean-de-Serres pourra également vous le fournir.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Jean-de-Serres, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Jean-de-Serres

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou une extension de la maison...