Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Valériscle

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Valériscle

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Valériscle ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Jean-de-Valériscle, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Jean-de-Valériscle : de nombreuses villes le proposent désormais.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Jean-de-Valériscle

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Valériscle, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Jean-de-Valériscle : pour quels travaux ?

À Saint-Jean-de-Valériscle, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Jean-de-Valériscle ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Jean-de-Valériscle ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Jean-de-Valériscle, quel sera le temps d'attente ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Rôle du service urbanisme de Saint-Jean-de-Valériscle ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Valériscle. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Jean-de-Valériscle comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la commune de Saint-Jean-de-Valériscle ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Jean-de-Valériscle.