Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Laurent-d'Aigouze

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-d'Aigouze ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Laurent-d'Aigouze ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Déclaration de travaux à Saint-Laurent-d'Aigouze : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l'installation d’une clôture...

Permis de construire à Saint-Laurent-d'Aigouze : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Laurent-d'Aigouze, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

J'ai un projet à Saint-Laurent-d'Aigouze, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Laurent-d'Aigouze ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Laurent-d'Aigouze, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de Saint-Laurent-d'Aigouze a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Plan cadastral à Saint-Laurent-d'Aigouze : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des villes n'en ont pas. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et Saint-Laurent-d'Aigouze en fait bien sûr partie.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Saint-Laurent-d'Aigouze

C'est le service d'urbanisme de Saint-Laurent-d'Aigouze qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Laurent-d'Aigouze un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.