Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur-Camprieu

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-Camprieu

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Sauveur-Camprieu doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Sauveur-Camprieu

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Sauveur-Camprieu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mairie de Saint-Sauveur-Camprieu : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... La mairie de Saint-Sauveur-Camprieu accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu, quel sera le temps d'attente ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur-Camprieu

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Sauveur-Camprieu : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral à la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Sauveur-Camprieu : définition

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Saint-Sauveur-Camprieu ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Sauveur-Camprieu ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Sauveur-Camprieu qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Sauveur-Camprieu gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).