Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Victor-de-Malcap

Autorisation d'urbanisme à Saint-Victor-de-Malcap : à savoir avant de commencer vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Victor-de-Malcap ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont en général les villes d'envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Victor-de-Malcap : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Victor-de-Malcap, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Victor-de-Malcap ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Victor-de-Malcap. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

J'ai un projet à Saint-Victor-de-Malcap, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Victor-de-Malcap ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Victor-de-Malcap concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Victor-de-Malcap et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Victor-de-Malcap ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Victor-de-Malcap, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Victor-de-Malcap.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Victor-de-Malcap, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Saint-Victor-de-Malcap : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un carport à voiture ou une piscine...