Tout savoir sur l’urbanisme à Sardan

Votre autorisation d'urbanisme à Sardan : renseignements utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sardan ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Sardan

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Sardan

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Sardan, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Sardan ?

Un service d’urbanisme à Sardan comme ailleurs a pour but de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Sardan gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Sardan ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Sardan.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Sardan ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Sardan vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Sardan ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Sardan, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Peut-on s'adresser à la mairie de Sardan pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À Sardan, quels travaux doivent être déclarés ?

À Sardan, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.