Tout savoir sur l’urbanisme à Sernhac

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Sernhac

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sernhac est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Sernhac ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Sernhac, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Service urbanisme de la mairie de Sernhac : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Sernhac comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Sernhac gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sernhac et en France

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Sernhac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Sernhac

À la mairie de Sernhac, tout comme dans les autres municipalités, il sera nécessaire de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Sernhac ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

J'ai déposé un permis de construire à Sernhac, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Sernhac, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.