Tout savoir sur l’urbanisme à Servas

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Servas

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Servas ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Servas ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Servas ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Servas ?

Rendez-vous à la mairie de Servas pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Servas.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Servas pourra aussi vous le fournir.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Permis de construire à Servas : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Servas.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Servas

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Servas

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Servas, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une extension de la maison, un carport, la création d'une fenêtre ou le changement d’une porte...

En quoi le service d'urbanisme de Servas est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Servas qui gère l'aménagement de votre ville. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Servas gère toutes les autorisations d’urbanisme.