Tout savoir sur l’urbanisme à Uzès

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Uzès ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Uzès ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Uzès

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Uzès

C'est le service d'urbanisme de Uzès qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire à Uzès : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Uzès et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Uzès concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Uzès

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Uzès

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Uzès en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Uzès. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-il possible de bâtir sans permis à Uzès ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Uzès ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Uzès.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.