Tout savoir sur l’urbanisme à Valliguières

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Valliguières

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Valliguières ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Valliguières peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Valliguières et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Valliguières ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Valliguières, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Valliguières

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Valliguières et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Valliguières : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Valliguières pour effectuer ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Valliguières

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Valliguières ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Valliguières ?

C'est le service d'urbanisme de Valliguières qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.