Tout savoir sur l’urbanisme à Vauvert

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Vauvert

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vauvert ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration préalable et permis de construire à Vauvert : pour quels travaux ?

Dans la municipalité de Vauvert, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vauvert ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Vauvert et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de Vauvert ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Vauvert

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Vauvert ?

C'est le service d'urbanisme de Vauvert qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Vauvert un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Plan Local d'Urbanisme à Vauvert : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Vauvert ?

À Vauvert comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vauvert ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Vauvert. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vauvert ?

Rendez-vous à la mairie de Vauvert pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.