Tout savoir sur l’urbanisme à Vic-le-Fesq

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Vic-le-Fesq ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vic-le-Fesq ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Vic-le-Fesq vous demandera seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Un projet de travaux à Vic-le-Fesq ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Consultation du plan cadastral de Vic-le-Fesq : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Vic-le-Fesq ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Vic-le-Fesq pourra aussi vous le fournir.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vic-le-Fesq : où l'effectuer ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vic-le-Fesq, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Vic-le-Fesq dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques du dossier).

Permis de construire à Vic-le-Fesq : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Vic-le-Fesq et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Vic-le-Fesq.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en possèdent pas. De manière concrète, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Vic-le-Fesq

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on construire sans permis de construire à Vic-le-Fesq ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.