Tout savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-lès-Avignon

Déposez une autorisation d'urbanisme à Villeneuve-lès-Avignon facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villeneuve-lès-Avignon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Villeneuve-lès-Avignon.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Villeneuve-lès-Avignon

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Villeneuve-lès-Avignon, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Villeneuve-lès-Avignon ?

Dans la commune de Villeneuve-lès-Avignon, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Villeneuve-lès-Avignon et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Villeneuve-lès-Avignon ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Villeneuve-lès-Avignon a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

La mairie de Villeneuve-lès-Avignon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Villeneuve-lès-Avignon ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Villeneuve-lès-Avignon ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Domaine d'action du service urbanisme de Villeneuve-lès-Avignon ?

C'est le service d'urbanisme de Villeneuve-lès-Avignon qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.