Tout savoir sur l’urbanisme à Arblade Le Bas

L'autorisation d'urbanisme à Arblade Le Bas en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arblade Le Bas ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

J'ai un projet à Arblade Le Bas, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Arblade Le Bas

Rendez-vous à la mairie de Arblade Le Bas pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Arblade Le Bas ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Arblade Le Bas. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Arblade Le Bas ?

Quand on a en tête de faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Arblade Le Bas ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Dans quelle mesure la mairie de Arblade Le Bas peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Arblade Le Bas n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Arblade Le Bas facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Arblade Le Bas ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire à Arblade Le Bas : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Arblade Le Bas comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Arblade Le Bas ?

Dans la municipalité de Arblade Le Bas, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.