Tout savoir sur l’urbanisme à Arblade-le-Haut

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Arblade-le-Haut ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Arblade-le-Haut ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Arblade-le-Haut, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Arblade-le-Haut ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Arblade-le-Haut. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d'urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Arblade-le-Haut, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Arblade-le-Haut dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Arblade-le-Haut facilement ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Arblade-le-Haut ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Arblade-le-Haut pourra aussi vous le procurer.

Service d'urbanisme Arblade-le-Haut : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Arblade-le-Haut. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Arblade-le-Haut gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Arblade-le-Haut comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de Arblade-le-Haut ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Travaux à déclarer à Arblade-le-Haut

Dans la municipalité de Arblade-le-Haut, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Arblade-le-Haut

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.