Tout savoir sur l’urbanisme à Ardizas

Autorisation d'urbanisme à Ardizas : à connaître avant vos travaux

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ardizas doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans toutes les communes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ardizas : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Ardizas pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Service d'urbanisme de Ardizas : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Ardizas qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Ardizas étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Ardizas

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

La mairie de Ardizas est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Ardizas comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Ardizas : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Ardizas ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Ardizas.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Ardizas ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Ardizas ?

À Ardizas, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.