Tout savoir sur l’urbanisme à Aubiet

L'autorisation d'urbanisme à Aubiet : à connaître avant le démarrage de vos travaux

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aubiet ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Aubiet

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Aubiet. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les autorisations qui existent à Aubiet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Déclaration préalable et permis de construire à Aubiet : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, le changement d’une porte, l’installation d’une clôture ou la création d'une ouverture...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Aubiet ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Aubiet ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Aubiet

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Aubiet ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Aubiet étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Aubiet

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Aubiet ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Aubiet et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Aubiet.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Aubiet.