Tout savoir sur l’urbanisme à Aujan-Mournède

Le guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Aujan-Mournède

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Aujan-Mournède ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Permis de construire à Aujan-Mournède : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Aujan-Mournède comme ailleurs, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Aujan-Mournède accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Aujan-Mournède ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Aujan-Mournède, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

Service d'urbanisme de Aujan-Mournède : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Aujan-Mournède. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville attractive économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Aujan-Mournède un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Aujan-Mournède s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aujan-Mournède ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Aujan-Mournède, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Aujan-Mournède

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aujan-Mournède ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Aujan-Mournède, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Aujan-Mournède dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Aujan-Mournède ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Aujan-Mournède pourra aussi vous le fournir.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.