Tout savoir sur l’urbanisme à Aurensan

L'autorisation d'urbanisme à Aurensan en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aurensan est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

En quoi le service d'urbanisme de Aurensan peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Aurensan qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Se rendre à la mairie de Aurensan pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration de travaux à Aurensan : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Aurensan facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Aurensan pourra également vous le procurer.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aurensan : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Aurensan pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Aurensan comme ailleurs, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des villes n'en possèdent pas. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Aurensan ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Aurensan ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Aurensan ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.