Tout savoir sur l’urbanisme à Auterrive

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Auterrive

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Auterrive ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Plan Local d'Urbanisme à Auterrive : définition

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Auterrive ?

Rendez-vous à la mairie de Auterrive pour effectuer ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

En quoi le service d'urbanisme de Auterrive est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Auterrive. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Auterrive s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Auterrive ?

On trouve différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Peut-on construire sans permis de construire à Auterrive ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Auterrive et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Auterrive) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Auterrive ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Auterrive ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Être en règle avec la déclaration de travaux à Auterrive

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.