Tout savoir sur l’urbanisme à Aux-Aussat

L'autorisation d'urbanisme à Aux-Aussat en questions

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Aux-Aussat ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Déclaration de travaux à Aux-Aussat : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Est-il possible de bâtir sans permis à Aux-Aussat ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Aux-Aussat ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Aux-Aussat accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Aux-Aussat ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Aux-Aussat

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Aux-Aussat ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Aux-Aussat, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre localité propose un service de dépôt dématérialisé.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Aux-Aussat.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Aux-Aussat ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Service urbanisme de la mairie de Aux-Aussat : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Aux-Aussat qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui se trouve à Aux-Aussat gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.