Tout savoir sur l’urbanisme à Avezan

Autorisation d'urbanisme à Avezan : formalités et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Avezan ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Avezan.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Avezan et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

En quoi le service d'urbanisme de Avezan est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Avezan. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Avezan et en France d'une manière générale. Il est possible, à Avezan et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Avezan ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Avezan ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Avezan

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une ouverture ou une surélévation...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Avezan ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Avezan, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre localité dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Avezan ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Avezan, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Avezan ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de Avezan ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.