Tout savoir sur l’urbanisme à Barran

Déposer une autorisation d'urbanisme à Barran

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Barran ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Barran : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Barran : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Barran, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Barran ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Barran. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisations d’urbanisme à Barran : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Barran : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Barran comme dans d'autres villes a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Barran étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Peut-on s'adresser à la mairie de Barran pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Barran et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Barran : à quoi sert-il ? ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Barran. On y voit entre autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Barran pourra aussi vous le fournir.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Barran comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Plan Local d'Urbanisme à Barran : définition

Ce règlement organise développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En effet, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Un projet de travaux à Barran ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou une piscine...