Tout savoir sur l’urbanisme à Bazian

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Bazian

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Bazian ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Bazian

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, un crépi, un carport, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Est-il possible de bâtir sans permis à Bazian ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Bazian : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de Bazian ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bazian.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bazian ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Bazian ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bazian ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Bazian. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Peut-on s'adresser à la mairie de Bazian pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Bazian propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Bazian ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Bazian est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Bazian qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Bazian et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Bazian.