Tout savoir sur l’urbanisme à Berdoues

Déposez une autorisation d'urbanisme à Berdoues facilement grâce à ce guide

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Berdoues ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Domaine d'action du service urbanisme de Berdoues ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Berdoues concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration de travaux à Berdoues : quelle législation ?

Dans la localité de Berdoues, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Berdoues : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Berdoues

Le dépôt doit être fait à la mairie de Berdoues. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Berdoues

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Berdoues et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Berdoues et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation peut différer selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

J'habite à Berdoues, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Permis de construire Berdoues : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Berdoues ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Berdoues. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.