Tout savoir sur l’urbanisme à Betplan

L'autorisation d'urbanisme à Betplan : à connaître avant de programmer vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Betplan ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Puis-je me faire aider par la mairie de Betplan à propos de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents de différentes natures comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Betplan propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Betplan ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Betplan ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Betplan. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Betplan.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Betplan ?

À Betplan comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Betplan ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Betplan. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, une piscine, un crépi, la pose d’une clôture ou le changement d’une porte...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Betplan, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Betplan

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme Betplan : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Betplan. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Betplan gère toutes les autorisations d’urbanisme.