Tout savoir sur l’urbanisme à Bezolles

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bezolles ?

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bezolles ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Service d'urbanisme de Bezolles : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Bezolles un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Bezolles : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Bezolles et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Bezolles sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Bezolles ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Bezolles propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bezolles ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Bezolles : comment être en règle ?

À Bezolles, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Bezolles

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bezolles, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si la mairie de Bezolles dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bezolles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Bezolles ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des communes n'en ont pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...