Tout savoir sur l’urbanisme à Bézues-Bajon

L'autorisation d'urbanisme à Bézues-Bajon en questions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bézues-Bajon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Bézues-Bajon comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Bézues-Bajon ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Bézues-Bajon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Bézues-Bajon : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral à la mairie de Bézues-Bajon ou bien le télécharger sur cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bézues-Bajon ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Déclaration préalable et permis de construire à Bézues-Bajon : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Bézues-Bajon ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bézues-Bajon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne ce qui vous fera gagner du temps.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bézues-Bajon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

La mairie de Bézues-Bajon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Bézues-Bajon ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.