Tout savoir sur l’urbanisme à Biran

Déposez une autorisation d'urbanisme à Biran facilement grâce à ce guide

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Biran ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Biran ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Biran. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Biran étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Puis-je me faire aider par la mairie de Biran à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Biran ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Biran

Dans votre municipalité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Biran ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Biran, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Biran dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Permis de construire à Biran : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Biran et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en ont pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la ville en question. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Biran

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Biran : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Biran ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.