Tout savoir sur l’urbanisme à Bivès

Déposez une autorisation d'urbanisme à Bivès facilement grâce à ce guide

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bivès ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Puis-je me faire aider par la mairie de Bivès à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Bivès vous demandera seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Bivès ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Bivès ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Bivès, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Bivès et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Bivès.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bivès ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Bivès, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Bivès propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Travaux à déclarer à Bivès

Dans la municipalité de Bivès, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une extension.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bivès

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Bivès ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Bivès

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Ce service qui se trouve à Bivès s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.