Tout savoir sur l’urbanisme à Boucagnères

Autorisation d'urbanisme à Boucagnères : ce qu'il faut comprendre

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boucagnères ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Boucagnères : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Boucagnères pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Qu’est ce que le service urbanisme de Boucagnères ?

Le service d’urbanisme à Boucagnères comme dans d'autres communes sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Boucagnères gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Boucagnères ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Boucagnères. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Boucagnères et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Boucagnères et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Boucagnères.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Boucagnères ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À Boucagnères, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, la création d'une ouverture ou le changement d’une porte...